Dernière mise à jour : 08/04/2022
1. Préambule
L’association Cérébro Lésion et Autres Handicaps (ci-après CLEAH) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).
CLEAH s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont CLEAH collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.
En conséquence, CLEAH vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Fort de son savoir-faire reconnu dans l’accompagnement des publics les plus vulnérables, CLEAH propose un ensemble de services dans différentes dimensions, chacun apportant une réponse personnalisée aux besoins de ses usagers.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
1/ L’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
2/ Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
2. Identité du responsable de traitement
2.1. CLEAH en tant que responsable de traitement
CLEAH, Association déclarée au Répertoire National des Associations sous le numéro 8847, dont le siège social est situé au 10 rue de l’Aluminium 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux services fournis via le site web “https://asso-cleah.fr/” (ci-après individuellement le “Site web”) à savoir. Les traitements concernés sont
- Gestion des cookies
- Gestion de partage de liens
- Gestion du portail extranet
2.2 Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
- Soit par mail à l’adresse suivante :
- Soit par courrier : CLEAH 10 rue de l’Aluminium 77176 Savigny-le-Temple
2.3 Collecte & origine des données
Via le site web, CLEAH collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre gestionnaire des cookies.
Vos données à caractère personnel collectées par CLEAH sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
3. Finalités et bases légales des traitements
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme ou lorsque vous transmettez votre candidature pour un emploi publié sur la rubrique dédiée du site web.
3.1 Détails du traitement de cookies
Notre site web est susceptible de collecter des données vous concernant via des cookies, notamment pour leurs propres finalités dont nous n’avons pas de contrôle. Néanmoins, la section gestionnaire de cookies de notre site vous permet de définir, selon vos préférences, l’utilisation des cookies.
Comme certains des cookies utilisés par Google sont étroitement liés au code permettant l’utilisation de leur service de localisation sur carte, si vous refusez lesdits cookies, ce service risque de ne pas fonctionner à pleine capacité.
3.2.1 Base légale
Le traitement des données via cookies se base sur votre consentement.
3.3 Détails du traitement de gestion de partage des liens
3.4 Détails du traitement de gestion de Demandes de contact
La réalisation d’opérations relatives à la gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact couvre les objectifs suivants :
- Réception des demandes
- Mise en relation avec le service concerné, et le cas échéant prise de contact avec le demandeur par téléphone
- Réponse aux demandes reçues par voie électronique
- Établissement de statistiques.
3.4.1 Base légale
Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.
3.4.2 Données traitées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que CLEAH est susceptible de traiter.
3.5 Pour la gestion des cookies :
- Informations électroniques (ex : adresses IP, MAC, historique des pages visitées etc.,.)
3.6 Pour la gestion de partage des liens :
- Vos adresse mail et signature
- L’adresse mail du destinataire de votre choix
- Informations transmises par l’envoi
3.7 Pour la gestion des demandes de contrat de Gestion locative :
- Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, téléphone, e-mail
- Informations transmises par la demande : contenu du message
- Informations relatives à l’établissement objet de la demande : nom de l’établissement
3.8 Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5 de la présente Politique.
3.9 Pour la gestion des cookies
Quand vous visitez notre site web www.Cleah.fr, les cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d’informations, merci de consulter l’article 10 et notre gestionnaire de cookies.
3.10 Pour la gestion de partage des liens
Les informations collectées via le formulaire ne sont traitées que jusqu’à la fin de l’envoi sans conservation.
3.11 Pour la gestion des demandes de contact
Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contact sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.
4. Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services, notamment service informatique ;
Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :
- Le prestataire de développement de site web.
Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à .
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre gestionnaire de cookies) ;
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
5. Transfert de données hors union européenne
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment à Google situés aux États-Unis via les cookies. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à .
6. Données de connexion et cookies
Nous faisons usage de services rendus par un tiers qui emploie des cookies.
CLEAH a mis en place un gestionnaire de cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, CLEAH vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.
Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.
6.1 Mineurs
Le Site web de CLEAH n’est pas destiné aux mineurs. CLEAH ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
6.2 Sécurité
CLEAH respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
7. Droits des personnes
Lorsque des données personnelles vous concernant sont traitées par CLEAH comme décrit dans les articles 5, 6, 7 et 8 de la présente Politique ou autrement, vous bénéficiez des droits ci-dessous, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD :
7.1 Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
CLEAH s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.
7.2 Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par CLEAH et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, CLEAH sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
7.3 Droit de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.
7.4 Droit d’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.
7.5 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par CLEAH de l’une de ses obligations légales.
7.6 Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
- Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
- Si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- Si CLEAH n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
- Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par CLEAH pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer vos droits par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail .
8. Modification de la Politique
CLEAH se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
9. Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.
Il faudra mettre l’ensemble des traitements effectué sur le site.
La liste proposée n’est pas exhaustive il faudra la compléter une fois le registre de traitement terminé
Dans le cas où cette possibilité existe